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  1. TEXTES JURIDIQUES

TEXTES JURIDIQUES

Textes juridiques

  • Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
  • Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Licence) 
  • Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Master)
  • Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (doctorat)
  • Normes pédagogiques complémentaires de licence (LEF, LP) et de master (M, MS)
  • Décret n° 2.06.619 du 28 choual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants.
  • Dahir n° 1.58.060, du 25 juin 1958, portant sur la répression de la triche et la tromperie dans les examens et concours publics
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