TEXTES JURIDIQUES
Textes juridiques
- Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
- Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Licence)
- Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Master)
- Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (doctorat)
- Normes pédagogiques complémentaires de licence (LEF, LP) et de master (M, MS)
- Décret n° 2.06.619 du 28 choual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants.
- Dahir n° 1.58.060, du 25 juin 1958, portant sur la répression de la triche et la tromperie dans les examens et concours publics