• Approfondir les connaissances des étudiants en droit international suite aux initiations acquises durant les années de la licence.
• mettre à niveau certains étudiants issus d’options connexes au droit international (Sciences Economiques) pour pouvoir poursuivre les modules de spécialisation.
• outiller les étudiants de nouveau concepts et méthodologies dédiés au droit international.

• Introduction.
• Les sujets de droit international.
• L’Etat.
• Les organisations internationales.
•  Autres acteur.
• Les sources de droit international.
• Les rapports entre le droit international et les relations internationales : question de souveraineté.
• L’application de droit international dans le droit interne.
•  Le règlement pacifique des Différends.
• Le devenir de droit international.

Avoir validé l’un des modules : Droit international Économique, Droit International Public, relations Économie internationales.

• Approfondir les connaissances des étudiants en droit international économique suite aux initiations acquises durant les années de la licence.
• Mettre à niveau certains étudiants issus d’options (droit privé et sciences économiques) pour pouvoir poursuivre les modules de spécialisation.
• Outiller les étudiants de nouveau concepts et méthodologies dédiés au droit international économique.

• Introduction.
• Droit international général et droit international économique.
• Eléments de définition du droit international économique.
• Fondements doctrinaux et environnement du droit international économique.
• Le développement historique du droit international économique.
• Les sujets de droit international dans la vie économique internationale.
• Les fonctions de l'Etat dans la vie économique internationale.
• L'inégalité de développement économique des Etats et le droit international.
• L'aménagement conventionnel des échanges économiques.
• Les traités en matière économique.
• L’encadrement multilatéral du commerce international.

Avoir validé l’un des modules : Droit international Économique, relations Économie internationales. Droit des affaires.

Ce module a pour objectif d'amener l'étudiant à approfondir ses connaissances en matière des relations et des institutions économiques internationales, notamment :

• Le rôle des institutions internationales dans le développement du commerce international.
• Acquérir une connaissance des grands courants et des grandes théories de la discipline.
• Développer un esprit critique vis-à-vis des grands problèmes économiques contemporains.
• Comprendre les grands problèmes auxquels font face les États dans le cadre de la mondialisation.
• Acquérir une connaissance factuelle de base du monde économique et de son évolution depuis la révolution industrielle.

• Introduction aux Relations Economiques Internationales
• Grandes tendance des échanges internationaux
• Le fondement théorique de la spécialisation internationale
• Les nouvelles théories de commerce international
• Détermination des politiques commerciales protectionnistes et libre échangistes
• Flux des investissements internationaux

Avoir validé l’un des modules : Droit international Économique, relations Économie internationales.

Ce module a pour objectif d'amener l'étudiant à approfondir ses connaissances en matière des relations et des institutions économiques internationales, notamment :

• Le rôle des institutions internationales dans le développement du commerce international.
• Acquérir une connaissance des grands courants et des grandes théories de la discipline.
• Développer un esprit critique vis-à-vis des grands problèmes économiques contemporains.
• Comprendre les grands problèmes auxquels font face les États dans le cadre de la mondialisation.
• Acquérir une connaissance factuelle de base du monde économique et de son évolution depuis la révolution industrielle.

• Introduction.
• Notion et contenue de l’institution.
• Méthodologie des institutions économiques internationales.
• Approche de droit international économique.
• Approche complémentaire.
• Approche institutionnelle.
• Les organisations internationales économiques à vocation mondiale.
• Les nations Unies et les questions économiques.
• Les institutions internationales transrégionales.

Avoir validé l’un des modules : Droit international Économique, relations Économie internationales.

• Connaitre la relation entre l’économie et le territoire.
• Connaître les fondements et les implications de la théorie du choix des investissements.
• En comprendre les risques à long terme, avec un sens critique les impacts des investissements.
• Utiliser les outils pour évaluer la rentabilité d’un projet d’investissement public ou privé.
• Réaliser une étude d’impacts socioéconomiques et territoriaux d’un projet de développement (économique et social).

• Introduction
• Les approches théoriques et empiriques du concept d’attractivité
• L’état des lieux de l’investissement dans le monde ( pays du nord et du sud)
• Attractivité du territoire et promotion des investissements étrangers : un contexte en évolution
• L'attractivité du territoire national : la poursuite de performances, malgré quelques lacunes
• Des outils de promotion / prospection en quête d'une stratégie
• Les IDE et la concurrence entre les territoires, facteurs de divisions et de tensions internes
• L’implantation des firmes étrangères dans l’économie marocaine : l’identité de la nation menacée ?

Avoir validé l’un des modules : Droit international Économique, relations Économiques internationales.

• Ce module a pour objectif de former des juristes, maîtrisant à la fois les principales règles de la recherche opérationnelle et le raisonnement juridique appliqué au vaste domaine de droit international économique.

• مناهج البحث العلمي
• تحديد العينات
• المقابلة
• الملاحظة

L’inscription à ce module ne nécessite pas aucun prérequis pédagogique.

Maîtriser la notion d'investissement international on abordant :

•  La question de l'évolution des sources de droit des investissements.
•  Les différents aspects institutionnels et normatifs de l'investissement étranger.
• Cadre juridique des investissements dans divers pays.

• Les sources internes du droit des investissements.
• Les sources internationales du droit des investissements.
• Les sources conventionnelles.
• Les sources non conventionnelles.
• La pratique internationale.
• Les conventions bilatérales de la promotion et de la protection des investissements.
• Les orientations multilatérales.

Avoir validé les modules : 1 et 2.

Maîtriser la notion d'investissement international en abordant:

• La question de l'évolution des sources de droit des investissements.
• Les différents aspects institutionnels et normatifs de l'investissement étranger.
• Cadre juridique des investissements dans divers pays.

• Les codes d’investissement interaction des lois internes et internationales.
• L’admission de l’investissement.
• L’investisseur.
• L’investissement.
• La procédure d’admission.
• Les garanties.
• Les normes de traitement.
• Les règles de protection.
• Les garanties contentieuses.
• Les codes d’investissement et les TBI.
• Les investissements interarabes.

Avoir validé les modules : 1 et 2.

Ce module vise l’éclaircissement et l’explication les liens étroits entre le développement économique et les investissements étrangers directs. Mettre en exergue l’importance des conditions économiques, politiques et juridiques qui existent dans l’État hôte.

L’accès à une méthode impartiale et efficace de règlement des différends est un élément important des conditions juridiques.

Ce module présente ensuite les différentes méthodes traditionnelles de règlement des différends entre les États hôtes et les investisseurs.

• Introduction au système de règlement des différends.
• Historique du système de règlement des différends.
• Le fondement juridique d’un différend.
• Le processus — Étapes d’une affaire type de règlement des différends.
• Participation à une procédure de règlement des différends.
• Les questions de droit soulevées dans les procédures de règlement des différends.
• Les pays en développement et le règlement des différends à l’OMC.
• Évaluation du système de règlement des différends de l’OMC: le bilan à ce jour.
• Règlement des Différends Relatifs aux Investissements.
• L’Historique de la Convention du CIRDI.
• L’Objectif de la Convention du CIRDI.
• Caractéristiques de la Convention du CIRDI.
• Choix du mode.
• Spécialisation dans les Différends Relatifs aux Investissements.
• Compétence Législative.
• Les parties de la Procédure.
• Consentement à la Juridiction.
• Soutien Institutionnel.
• Nature automatique des Procédures.
• Efficacité du Système.

Avoir validé les modules : 1-5-4.

Ce module permet dans un premier lieu, d’acquérir des connaissances de base sur les valeurs des Droits humains ainsi sur les mécanismes de protection de ces Droits.

Et dans un deuxième lieu, connaitre les interférences et interactions entre investissements et droits humains.

• Droit de l’homme et droits des investisseurs.
•  Les interférences et interactions entre investissements et droits de l’homme dans la pratique internationale des organes des nations unies et dans la pratique des tribunaux internes.
• Secteurs économiques principaux :
• l’exploitation des ressources naturelles et la privatisation des services.

L’exploitation des ressources naturelles et les droits de l’homme.

• La privatisation des services et les droits de l’homme.
• Investissements et droits de l’homme: incompatibilité des règles ou simple interférence?
• Effectivité de la protection des droits de l’homme dans le droit des investissements internationaux.
• TBI et la protection des droits de l’homme.
• Le traitement des investissements et la protection des droits de l’homme.
• Le traitement des investissements, exceptions et protection des droits de l’homme.
• Investissements, droits de l’homme et arbitrage entre état et investisseur étranger sur le fondement des traités d’investissements.
• Les obligations des États en matière de protection des droits de l’homme et leur interaction avec les investissements internationaux.

L’inscription à ce module ne nécessite la validation du module 7-8-9.

• Le module vise à former l’étudiant à comprendre et appliquer les concepts et mécanismes fondamentaux du commerce international. Il brosse un tableau des questions les plus pertinentes posées par les effets du commerce international sur le développement.

• Techniques juridiques du commerce international.
• Le contrat de vente.
• Notions sur le contrat international.
• L’internationalité en droit commun.
• Le droit conventionnel.
• Règlement des conflits de lois.
• Détermination du droit applicable.
• Domaine de la loi désignée.
• Le droit matériel uniforme.
• Mise en oeuvre de la Convention de Vienne.
• L'interprétation de la convention.
• Mode d'application du droit uniforme.
• Éléments du contrat exclus de la convention.
• Les règles applicables à la vente.
• La formation du contrat.

Avoir validé les modules : 1 et 2.

Ce module vise doter les étudiants des connaissances suffisantes, juridiques et techniques, afin de :

•  pouvoir comprendre l’importance des projets mener dans le cadre de la coopération décentralisée pour le développement territorial.
• Concevoir la coopération décentralisée comme outil de développement.

• لتجارب المقارنة في التعاون اللامركزي
• التعاون اللامركزي والتنمية الترابية

L’inscription à ce module ne nécessite pas aucun prérequis pédagogique.

• Le but de ce cours est de permettre à l’étudiant d’acquérir des notions fondamentales en matière de la diplomatie en général et en matière de politique extérieure en particulier.
• Doter les étudiant des outils d’analyser rigoureux des choix et les orientations de la politique extérieure des Etats.
• Connaitre l’évolution historique et la stratégie de la politique extérieure UE.

• Introduction
• L’affirmation par étapes d’une politique extérieure européenne
• Les relations extérieures de la Communauté économique européenne
• Libre circulation des personnes et internationalisation de la sécurité intérieure
• Le traité de Lisbonne ou la consolidation
• Le verrou de l’unanimité
• La diversité des États membres
• L’intérêt européen
• Forces et faiblesses de l’Union européenne
• Les atouts
• Les faiblesses
• Le rayonnement mondial
• Le partenariat transatlantique
• L’UE et son voisinage euro-méditerranéen
• Les « partenariats stratégiques »
• L’Union européenne et la gouvernance mondiale
• Conclusion

Connaître les rudiments de base à la compréhension de la dynamique du commerce mondial et avoir le minimum de notions relatives aux théories de l’échange international et aux techniques du commerce (les procédures d’exportations et d’importations).

• Acquérir un certain nombre de théories de la finance international ; comprendre la dynamique des taux de change et des régimes de change. Avoir la capacité de raisonner et de critiquer objectivement le système monétaire et financier international et ses déboires. Connaître et analyser les différentes crises financières récentes, en particulier celles de change.

• Qu'est-ce qu'un contrat international d'Etat ?
• Le contrat d'Etat, un contrat de droit international.
• Le contrat d'Etat, une forme particulière de contrat de droit interne.
• Prérogatives des parties et inexécution du contrat d'Etat.
• L’internationalisation du contrat d'Etat face à l'aléa de souveraineté.
• Nationalisation du contrat d'Etat face à l'érosion de souveraineté.
• Les fondements juridiques d’une révision contractuelle.
• Les contrats de joint-venture : aspects pratiques et juridiques.
• Les contrats de franchise : aspects juridiques et pratiques.
• Les contrats de distribution et d’intermédiation : aspects juridiques et pratiques.
• Le problème du cadre juridique de référence : droit praticien, droit étatique, Règles Transnationales.

L’inscription à ce module nécessite la validation de module 7-8-9.

• Doter l’étudiant des mécanismes et la terminologie utilisés dans les accords internationaux.
• Comprendre la structure des accords d’investissement et connaitre l’importance de choix des termes et des concepts utilisés.
• Connaitre les procédures de mise en oeuvre des conventions cadre sur la protection et la promotion d’investissement.
• Etre capable de distinguer entre les différents modèles des accords.

Introduction

• Identification des aspects essentiels des accords bilatéraux.
• Questions de champ d’application.
• Libéralisation de l’investissement.
• Traitement de la nation la plus favorisée.
• Traitement national.
• Protection de l’investissement.
• Traitement juste et équitable.
• Non-discrimination
• Expropriation
• Indemnisation des pertes
• Transfert de fonds
• Promotion de l’investissement
• Promotion et facilitation de l’investissement
• Coopération en matière d’investissement
• Transparence
• Pratique européenne en matière des accords bilatéraux
• Pratique américaine en matière des accords bilatéraux
• Conclusion

L’inscription à ce module ne nécessite LA VALIDATION DU MODULES 7, 8 ET 9.

• Le droit de propriété intellectuelle comme un ensemble des droits et devoirs corolaire à l’activité d’investissement et de production. Seront notamment abordés les points relatifs aux conditions de protection des œuvres et inventions, aux logiciels, la protection des bases de données…

• Définitions.
• Evolution du droit de la propriété intellectuelle.
• Les propriétés incorporelles.
•  Le droit des propriétés : littéraire, artistique, industrielle.
• Protection des droits de PI.
•  Les principales organisations internationales.
• Droit d’auteur (Convention de Berne).
• Brevet d’invention (Convention de Paris).
•  PI et le GAAT.
• PI et OMC.
• PI et développement économique et social.

L’inscription à ce module nécessite la validation des modules 7, 8 et 9.

• Connaissance et maitrise des fondements théoriques et conceptuels de la planification stratégiques, Marketing territorial et développement territorial.
• Connaissance et maitrise des méthodologies et mécanismes de la planification stratégique, Marketing territorial et développement territorial.
•  Maitriser la conversion des connaissances théoriques en mesures concrètes liées à la planification stratégique, au Marketing territorial et au développement territorial.

• Planification stratégique et marketing territorial ;
  • Introduction ;
  • Cadre théorique et conceptuel ;
• Evolution historique de la planification stratégique et marketing territorial ;
• Outils et mécanismes de la planification stratégique et marketing territorial ;
• Limites de la planification stratégique et du marketing territorial ;
• Le rôle et les compétences des collectivités territoriales ;
• Démarches de la planification stratégique et du marketing territorial ;
• Études de cas (Planification stratégiques participative en vue du développement territorial).

• Connaissances de bases sur la planification dans les domaines des sciences Géographiques, Historique, Économique et Sociologique.
• Connaissances de bases sur le marketing territorial
• Connaissances de bases sur le développement territorial.

Connaître :

•  les fondements de la communication
• les habiletés de base de communication
• les styles de gestionnaire-communicateur
• les obstacles à une communication efficace

Comprendre :

•  les liens entre la gestion et la communication
• les phénomènes en jeu dans les communications

Développer :

• les compétences requises pour contribuer à l'amélioration des communications dans l'organisation.

Les thèmes ci-dessous pourront être abordés, suivant les besoins des étudiants-es-:

• les perceptions et valeurs en situation de communication.
• les compétences nécessaires en situation de communication.
•  les techniques d'écoute, de questionnement et de feed-back.
•  évolution de groupe comme équipe de travail.
• les techniques d'animation disponibles.
• la communication en gestion de conflit et en négociation.
• l'analyse de l'information véhiculée.
•  la préparation d'une communication en public.
• la préparation, l'animation et l'évaluation d'une réunion et d'un exposé.

L’inscription à ce module ne nécessite pas aucun prérequis pédagogique.

• Conception du sujet du mémoire.
• Encadrement et orientation.
• Soutenance de mémoire.

• Des réunions d’encadrement, suivi et orientation.
• Soutenance du mémoire.